Traiteur BOUQUIN Père & Fils

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent toutes les ventes de la boutique en ligne accessible sur le site Internet www.traiteur-bouquin.fr.

1. Informations sur les Produits

Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix. Les photographies et informations des Produits présentées sur le Site sont contractuelles. L’Atelier B se réserve le droit de modifier la programmation des cours, en fonction des aléas liés aux réservations et impossibilité de présence d’un formateur.

2. Processus de commande

2.1 Nom d’utilisateur et mot de passe

Un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par lui. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

2.2 Commandes

Toute commande doit être validée puis confirmée par le Client. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. L’Atelier B communiquera au Client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée.

3. Modification – Annulation – Rétractation

3.1 Modification – Annulation réservation cours

Toute modification ou annulation doit être effectuée dans un délai de 72h00 avant le cours réservé, en prenant directement contact avec l’Atelier B.

3.2 Rétractation

Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du Produit.

4. Prix et conditions de règlement

Le montant des commandes est payable au comptant. Aucun escompte ne pourra être consenti.

4.1 Prix

Le montant devant être acquitté par le Client s’entend du prix TTC des Produits et des frais TTC de livraison. Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur les Sites sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

4.2 Modalités de règlement

Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en euros. Les Clients devront obligatoirement régler le montant de leur commande en ligne par carte bancaire dans les conditions détaillées ci-dessous.
Règlement en ligne par carte bancaire : Le Client doit indiquer le numéro et la date de validité de sa carte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le Client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande. Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, L’Atelier B ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

5.Livraison

Les frais de livraison sont facturés au Client conformément au tarif des livraisons en vigueur sur la Boutique en ligne.

6. Réclamations

Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits livrés ou de Produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture.

7. Responsabilité

L’Atelier B ne peut être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire. Par ailleurs, L’Atelier B ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation des Produits au-delà de la date limite indiquée sur leur emballage.

8. Force majeure

L’Atelier B pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

9. Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, L’Atelier B décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans.

10. Informatique et Libertés

Informatique et Libertés Les informations collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont destinées à L’Atelier B, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données personnelles.

11. Modifications

L’Atelier B se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

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